Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site songmakeracademy.fr est édité par :
Messieurs Casanave & Russo
Forme juridique : SAS
Siège social : PARIS
Numéro SIRET : 485 569 145

Adresse e-mail de contact : contact@songmakeracademy.fr

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
OVH
ROUBAIX
Site web : www.ovh.com

3. Activité du site

Le site songmakeracademy.fr propose notamment des prestations de services autour de l’écoute et de l’analyse de maquettes musicales (démos) par des professionnels, ainsi que des conseils et retours personnalisés sur les chansons soumises par les utilisateurs.

Les informations présentées sur ce site ont un caractère informatif. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ou une garantie de résultat artistique ou commercial.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site songmakeracademy.fr (textes, images, graphismes, logo, structure, mise en page, éléments audio ou vidéo, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de [NOM DE L’ÉDITEUR] ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est également interdite.

5. Contenus soumis par les utilisateurs (maquettes / chansons)

Dans le cadre des prestations proposées, les utilisateurs peuvent transmettre des fichiers audio (démos, projets, chansons, etc.) via des services tiers (par exemple : WeTransfer, SoundCloud privé, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande).

L’utilisateur demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres. En soumettant ses fichiers dans le cadre d’une commande, il accorde à [NOM DE L’ÉDITEUR] et aux professionnels mandatés une licence non exclusive et strictement limitée à :

• l’écoute des fichiers ;
• leur analyse et l’élaboration de retours, commentaires ou conseils ;
• leur conservation pour la durée nécessaire au traitement de la commande et à la gestion d’éventuels litiges.

Aucun fichier audio soumis ne sera publié, partagé ou exploité commercialement sans l’accord explicite et écrit de l’utilisateur.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les œuvres transmises et qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image).

6. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés modifiée, [NOM DE L’ÉDITEUR] est amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’exploitation du site et de la fourniture des services.

Les principales catégories de données collectées peuvent être :

• données d’identification (nom, prénom, pseudonyme le cas échéant) ;
• coordonnées (adresse e-mail, éventuellement téléphone) ;
• données relatives aux commandes (date, contenu de la prestation, montant, facture) ;
• données techniques de navigation (adresse IP, logs, etc.), dans le cadre de la sécurité et des statistiques.

Ces traitements ont notamment pour bases légales :

• l’exécution du contrat (gestion des commandes et de la relation client) ;
• le respect d’obligations légales et comptables ;
• l’intérêt légitime de l’éditeur (amélioration du site, prévention de la fraude, etc.).

Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies et, le cas échéant, aux durées légales de conservation (notamment en matière comptable).

Vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@songmakeracademy.fr
ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

En cas de difficulté non résolue, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Le site songmakeracademy.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le cas échéant, un bandeau d’information et/ou un module de gestion du consentement est mis en place lors de votre première visite, vous permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple : plateformes de paiement, services de transfert de fichiers, réseaux sociaux, etc.). Ces sites sont édités par des tiers et [NOM DE L’ÉDITEUR] ne peut être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Toute création de lien hypertexte vers le site songmakeracademy.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

9. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou à l’absence d’erreurs.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de pertes de données, de détérioration de fichiers, de virus, ou de tout autre problème technique.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site, ainsi que des fichiers qu’il transmet dans le cadre des prestations.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT – en général le siège social], dans les conditions de droit commun.